Vendre son âme au diable reste un contrat de droit commun

11 octobre 2014

Octobre 2014

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La Cour de cassation vient enfin de mettre un terme à plus de 2000 ans de vide juridique. Saisie d’un pourvoi contre un arrêt déboutant le pauvre vendeur de sa demande en nullité, ce dernier a été rejeté. La Cour a ainsi pu énoncer que vendre son âme au diable représentait bien un contrat comme un autre, soumis à aucune formalité particulière.

Dans son premier moyen, le requérant invoquait le vice de forme : il aurait manqué une virgule sur l’écrit signé de son propre sang. Mais la Cour juge ce moyen inopérant. Selon elle, l’écriture sanguinaire ne constitue pas un élément essentiel à la validité du contrat mais seulement une modalité commerciale des enfers qui n’entre pas dans le champ contractuel.

Un autre moyen épineux fut également soulevé : l’âme se trouve-t-elle dans le commerce juridique ? Aucun texte ne venant donner la réponse (l’article de la mort restant silencieux sur le sujet) il est revenu à la Cour de trancher. Elle va considérer qu’ « étant communément admis aujourd’hui que la valeur d’un homme se calcule à partir de la profondeur de son porte-monnaie et de la grosseur de sa Rolex au poignet, une valeur marchande à l’âme peut ainsi être clairement établie et que dès lors cette dernière est bien susceptible de faire l’objet d’un commerce ».

La Cour va également énoncer que malgré la mauvaise réputation du Diable, le droit commun des contrats doit s’appliquer et qu’en matière de dol, la charge de la preuve ne saurait être renversée. Que le Diable puisse être à l’origine de mensonges, tromperies et autres manœuvres dolosives ne se présume pas et doit donc être clairement prouvé par le demandeur. Sa couleur rouge, ses cornes, sa longue queue et son rire diabolique ne constituent d’ailleurs « pas un moyen de preuve suffisant ».

Pour ce qui est de l’existence d’une éventuelle cause illicite, la Cour a jugé que « attendu que la notion de cause va disparaître incessamment sous peu, après tout hein ? ».

Subsidiairement, c’était un manquement au devoir de mise en garde qui avait été invoqué en appui d’une demande de dommages et intérêts. Le requérant estimait ne pas avoir été assez prévenu que son âme appartiendrait au diable pour l’éternité. Mais la Haute Cour relève que « C’est à bon droit que la Cour d’appel a estimé que le requérant était un catholique pratiquant et n’était donc pas une personne non avertie ; Ce dernier ne saurait donc ignorer que Satan l’habite ».

 Le Juriporter

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2 Réponses à “Vendre son âme au diable reste un contrat de droit commun”

  1. Clément Bayard Dit :

    « L’article de la mort »… Ce blog est juste génial. Même vos confrères généralistes au Gorafi n’ont pas le niveau.

    Répondre

  2. Kévin Dit :

    Un juri porter de nouvelles bien plus fraiches et goûteuses que le meilleur des pains au chocolat ! Un plaisir à chaque palabre et chaque lecture !
    En un mot : « WAOU » ! Excellent.

    Répondre

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