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Des auteurs professionnels engagés pour trouver les titres des articles du CGI

26 juillet 2014

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Des auteurs professionnels engagés pour trouver les titres des articles du CGI

C’est la Commission des lois qui vient de le révéler : ce sont biens des auteurs professionnels indépendants qui ont trouvé les titres des articles du Code Général des Impôts. « C’était un projet fondamental, énonce un député. C’est un code mal-aimé, voire même détesté. Dans l’esprit de certains, il symbolise directement la spoliation étatique de l’argent […]

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