Archives des tags : Contrat

Vendre son âme au diable reste un contrat de droit commun

11 octobre 2014

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Vendre son âme au diable reste un contrat de droit commun

La Cour de cassation vient enfin de mettre un terme à plus de 2000 ans de vide juridique. Saisie d’un pourvoi contre un arrêt déboutant le pauvre vendeur de sa demande en nullité, ce dernier a été rejeté. La Cour a ainsi pu énoncer que vendre son âme au diable représentait bien un contrat comme […]

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La ville de Béziers va tenter de battre le record du nombre d’arrêts du Conseil d’État sur une même commune

12 juillet 2014

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La ville de Béziers va tenter de battre le record du nombre d’arrêts du Conseil d’État sur une même commune

Vous connaissiez Béziers I et Béziers II, attendez-vous à en voir d’autres. En tout cas c’est l’objectif de la ville, représentée par son Maire qui l’a avoué aujourd’hui en conférence de presse. « C’est une opportunité incroyable de faire connaître la ville. Les temps sont durs pour tout le monde et il y a un vrai […]

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