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Vendre son âme au diable reste un contrat de droit commun

11 octobre 2014

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Vendre son âme au diable reste un contrat de droit commun

La Cour de cassation vient enfin de mettre un terme à plus de 2000 ans de vide juridique. Saisie d’un pourvoi contre un arrêt déboutant le pauvre vendeur de sa demande en nullité, ce dernier a été rejeté. La Cour a ainsi pu énoncer que vendre son âme au diable représentait bien un contrat comme […]

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